Y a-t-il une taxe sur les panneaux photovoltaïques ?

La fiscalité est toujours un point important sur lequel il faut se renseigner avant d’entreprendre un quelconque projet, et les installations photovoltaïques ne font pas exception à cette règle, en amont ou en aval de l’installation vous avez besoin de connaitre toutes les taxes auxquelles vous êtes exonéré et celles que vous devez payer.

Achat et installation

Lorsque vous achetez et installez des panneaux photovoltaïques vous payez une TVA sur le matériel et la main d’ouvre dont le taux diffère suivant la puissance de production de votre installation :

• Un taux de TVA réduit de 10% si la puissance est inférieure ou égale à 3KWc ce qui représente à peu près une vingtaine de mètres carrés. Pour les bâtis de moins de 2 ans ce taux réduit n’est pas appliqué, de plus votre installation doit impérativement être faite par un certifié LGE.
• Si la puissance de l’installation est supérieure à 3Kwc le taux de TVA appliqué est de 20%.

Dans ce cas vous aurez à y gagner plus si vous optez à une puissance de 3Kwc au lieu de 3,1 Kwc par exemple.

Imposition des recettes photovoltaïques

Si vous optez pour la vente de votre production photovoltaïque en totalité ou juste le surplus vous devez savoir que :

Vous serez exonéré de la taxe sur le revenu si votre installation est d’une puissance inférieure ou égale à 3Kwc, mais seulement si vous êtes raccordé au réseau public en 2 points ou plus et que votre consommation n’est pas affectée à une activité professionnelle.

Si vous avez plus de deux installations photovoltaïques chacune de 3KWc de puissance maximum alors vous aurez droit à une exonération seulement pour 2 d’entre elles.

Par contre si votre installation est d’une puissance supérieure à 3Kwc vous aurez donc l’obligation de payer votre taxe sur le revenu pour vos ventes. Ici vous avez deux cas de figues :

Vente d’électricité annuelle inférieure à 81 500 €

Vous serez soumis dans ce cas automatiquement au régime de micro-entreprise et vos revenus issus de la production photovoltaïque seront considérés comme « des revenus non professionnels accessoires » ce qui implique que vous bénéficiez d’un abattement de 71% et sur les 29% restants, le propriétaire de l’installation photovoltaïque payera 15,5% de prélèvements sociaux.

Vente d’électricité annuelle supérieure à 81 500 €

Ici vous aurez à déclarer vos revenus photovoltaïques sous le régime réel d’impositions simplifié, qui s’apparente aux entreprises qui ne dépassent pas un certain chiffre d’affaire, vous aurez donc à tenir une comptabilité durant les 20 ans de contrat et à présenter à l’administration fiscale : un bilan , un compte de résultat et les annexes pour cela vous pouvez faire appel à un expert-comptable, toutes fois vous aurez l’avantage de rembourser la TVA de l’achat, la TVA de location du compteur et d’autres frais divers liés à l’installation.